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Titre :

11 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020042641 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels, les mots " un an après sa publication au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " le 13 août 2022 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 août 2021.