11 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2021 et mise à jour au 01-08-2022)
[Abrogé] <AR 2022-07-20/08, art. 5, 003; En vigueur : 11-08-2022>