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Titre :

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winners Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003346 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La loterie à billets " Winners Club " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
  Par dérogation à l'article 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal visé à l'alinéa 1er, " Winners Club " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un certain lot est obtenu.
  Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 825.000, soit en multiples de 825.000.
  Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art.2. Par quantité de 825.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 825.000, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten	Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)	Montant total des lots (euros) - Totaal bedrag van de loten (euro)	1 chance de gain sur 1 winstkans op
1	10.000	10.000	825.000
20	500	10.000	41.250
125	250	31.250	6.600
250	100	25.000	3.300
1.000	25	25.000	825
4.000	10	40.000	206,25
8.000	5	40.000	103,13
811.604	2	1.623.208	1,02
TOTAL-TOTAAL 825.000		TOTAL   TOTAAL 1.804.458	TOTAL   TOTAAL 1,00

Art.3. § 1er. Le recto du billet présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
  Au-dessus de la pellicule opaque de la zone de jeu est imprimée la mention " GAIN-WINST-GEWINN ".
  § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaît la mention "GAIN-WINST-GEWINN" et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" qui est sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.
  Le joueur gagne le montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" mentionné dans la zone de jeu. Chaque billet est gagnant, étant donné que chaque billet attribue un lot d'au moins 2 euros.

Art.4. Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 10 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 50 euros.

Art.5. L'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est abrogé.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.