16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021032162

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-10-21/06, art. 5, 002; En vigueur : 29-10-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)