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Titre :

20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, à la phrase introductive, le montant de "463,67 euros" est remplacé par le montant de "468,30 euros".

Art.2. A l'article 69 du même arrêté remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels des 20 juillet 2015, 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit:
  1° la tranche de salaire 77 est remplacée par la tranche de salaire suivante:

numéro de la tranche de salaire	limite inférieure	limite supérieure	base de calcul
nummer van de loonschijf	ondergrens	bovengrens	berekeningsbasis
77	74,1859	75,0019	74,1859

2° une tranche de salaire 78 est insérée, rédigée comme suit:

numéro de la tranche de salaire	limite inférieure	limite supérieure	base de calcul
nummer van de loonschijf	ondergrens	bovengrens	berekeningsbasis
78	75,0020		75,0020

Art. 3. Le présent arrêté produit des effets le 1er juillet 2021.