Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

1 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Bredene/De Haan 88 " sont remplacés par les mots " Bredene/De Haan 95 ".

Art. 2. La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.