30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011517

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, les mots " le 1er janvier ou le 1er juillet " sont remplacés par les mots " le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er septembre ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)