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Titre :

29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040712 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois créés au Service public fédéral Stratégie et Appui, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 16 septembre 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui est abrogé.

Art.3. La Ministre de la Fonction publique, le Secrétaire d'état à la Digitalisation et la Secrétaire d'état au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe : Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Stratégie et Appui