Détails





Titre :

29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021030907 



Arrêté(s) d’exécution :

2021021337 



Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, paragraphes 5 et 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les mots " à l'exclusion de l'Afrique du Sud, des pays d'Amérique du Sud et du Royaume-Uni " sont à chaque fois remplacés par les mots " à l'exclusion de l'Afrique du Sud, des pays d'Amérique du Sud, du Royaume-Uni et de l'Inde ".

Art.2. Dans l'article 3, paragraphe 3, 10° et 11°, du même arrêté, les mots " à l'exclusion de l'Afrique du Sud, des pays d'Amérique du Sud et du Royaume-Uni " sont à chaque fois remplacés par les mots " à l'exclusion de l'Afrique du Sud, des pays d'Amérique du Sud, du Royaume-Uni et de l'Inde ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2021.

Art. 4. Le Ministre qui a la santé et l'action sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.