Détails





Titre :

1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 09-07-2021)



Table des matières :



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2020043580 



Arrêté(s) d’exécution :

2021021337  2021031307 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2021-07-02/03, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2021>