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Titre :

29 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031998 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 ".

Art.2. Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 6 ".

Art.3. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans l'alinéa 2, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 " ;
  2° il est ajouté un alinéa 3, rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 2, la date limite d'introduction est le 31 août 2021 pour une demande d'aide portant sur l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre d'une distribution telle que visée à l'article 5, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du 21 avril 2017. ".

Art.4. Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018 et le présent arrêté, l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 5. L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2022.