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Titre :

26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021040563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020, est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. En exécution de l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021, la liste suivante de communes 2021 est fixée :
  1° Anvers ;
  2° Baerle-Duc ;
  3° Boom ;
  4° Bornem ;
  5° Termonde ;
  6° Dilsen-Stokkem ;
  7° Duffel ;
  8° Eeklo ;
  9° Genk ;
  10° Gand ;
  11° Hamme ;
  12° Herentals ;
  13° Herenthout ;
  14° Ypres ;
  15° Courtrai ;
  16° Kuurne ;
  17° Lokeren ;
  18° Maaseik ;
  19° Maasmechelen ;
  20° Malines ;
  21° Menin ;
  22° Messines ;
  23° Nieuport ;
  24° Olen ;
  25° Ostende ;
  26° Schelle ;
  27° Saint-Trond ;
  28° Espierres-Helchin ;
  29° Tamise ;
  30° Tielt ;
  31° Turnhout ;
  32° Furnes ;
  33° Vilvorde ;
  34° Wachtebeke ;
  35° Wervik ;
  36° Wielsbeke ;
  37° Willebroek ;
  38° Zelzate ;
  39° Zwevegem. ".

Art. 2. Le ministre flamand ayant la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.