5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 19-04-2021)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 En exécution de l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021, la liste suivante de communes 2021 est fixée :
   1° Anvers ;
   2° Baerle-Duc ;
   3° Boom ;
   4° Bornem ;
   5° Termonde ;
   6° Dilsen-Stokkem ;
   7° Duffel ;
   8° Eeklo ;
   9° Genk ;
   10° Gand ;
   11° Hamme ;
   12° Herentals ;
   13° Herenthout ;
   14° Ypres ;
   15° Courtrai ;
   16° Kuurne ;
   17° Lokeren ;
   18° Maaseik ;
   19° Maasmechelen ;
   20° Malines ;
   21° Menin ;
   22° Messines ;
   23° Nieuport ;
   24° Olen ;
   25° Ostende ;
   26° Schelle ;
   27° Saint-Trond ;
   28° Espierres-Helchin ;
   29° Tamise ;
   30° Tielt ;
   31° Turnhout ;
   32° Furnes ;
   33° Vilvorde ;
   34° Wachtebeke ;
   35° Wervik ;
   36° Wielsbeke ;
   37° Willebroek ;
   38° Zelzate ;
   39° Zwevegem.]1
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  (1)<AGF 2021-03-26/10, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2021>

Art. 2. Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)