18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020010313 | 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2021030798 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française |
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