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17 MAI 2018. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 22-03-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2021-03-04/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2021>