16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 29-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025009766 | 4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois crées dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
| 2025008009 | 3 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'exécution en application de l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
| 2023043647 | 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant création d'un appel à projets visant la création d'emploi d'accueil de la petite enfance conformément à l'article 36 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
| 2023202576 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
| 2022020273 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires |
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