Détails

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Numac
2025008009
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur
5 novembre 2025

3 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'exécution en application de l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

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