25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

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2018014375

Arrêté(s) d’exécution :

2024002025

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2024-02-22/16, art. 30,2°, 002; En vigueur : 26-03-2024>

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FR (lisloi.be)