11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-12-2021)

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2018012009

Arrêté(s) d’exécution :

2021022555 2021041401

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-11-25/06, art. 17, 002; En vigueur : 31-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)