Détails

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Numac
2021022468
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur
7 novembre 2021

7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021

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