Détails

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Numac
2021022415
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 novembre 2021
Date d'entrée en vigueur
26 novembre 2021

23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Numac Titre
2018204557 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 05-07-2024)
2021022415 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie
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