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Titre :

27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031998 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, modifié par les arrêtés ministériels des 20 septembre 2018 et 29 mars 2021, la date " 1er octobre " est remplacée par la date " 31 octobre ".