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Titre :

25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (" Agence des Services maritimes et de la Côte ")

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035334 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article VII 12, § 1, 3° du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les lignes
  "

Collaborateur en chef (fonction de planificateur d'équipe coordonnateur du service de pilotage)	C211T
après 10 ans d'ancienneté barémique dans C211T	C212T

"
  sont remplacées par les lignes :
  "

Collaborateur en chef (fonction de planificateur d'équipe coordonnateur du service de pilotage)	C231T
après 10 ans d'ancienneté barémique dans C231T	C232T

" ;
  2° les lignes
  "

Collaborateur (fonction de coordonnateur du service de pilotage-service en rade)	C111
après 8 ans d'ancienneté barémique dans C111	C112
après 10 ans d'ancienneté barémique dans C112	C113T
après 9 ans d'ancienneté barémique dans C113T	C114T

"
  sont remplacées par les lignes :
  "

Collaborateur (fonction de coordonnateur du service de pilotage-service en rade)	C131
après 8 ans d'ancienneté barémique dans C131	C132
après 10 ans d'ancienneté barémique dans C132	C133T
après 9 ans d'ancienneté barémique dans C133T	C134T

" ;
  3° sous la phrase " Pour la constitution de la carrière fonctionnelle, le membre du personnel maintient l'ancienneté barémique constituée avant l'introduction de l'échelle T correspondante susvisée. ", la phrase suivante est ajoutée :
  " Pour la constitution de la carrière fonctionnelle, le membre du personnel ayant le grade de collaborateur en chef (fonction de planificateur d'équipe coordonnateur du service de pilotage) et ayant le grade de collaborateur (fonction de coordonnateur du service de pilotage-service en rade) maintient l'ancienneté barémique constituée avant l'introduction de la nouvelle carrière fonctionnelle susvisée. ".

Art.2. L'annexe 5 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 mai 2021.

Art.4. Le ministre flamand ayant les ressources humaines dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2021, p. 109710)