5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011517

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, modifié par l'arrêté royal du 30 mai 2021, les mots " 1er septembre " sont remplacés par les mots " 1er octobre ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)