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Titre :

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020900 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, 3 septembre 2020, 29 octobre 2020 et 10 décembre 2020, 7 janvier 2021, 11 février 2021 et 24 juin 2021, les mots " 1er septembre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.