9 JUILLET 2021. - Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 14-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026000654 | 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant un mode de liquidation en exécution de l'article 205, § 5, du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exécution d'un contrat civil |
| 2026000656 | 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant un mode de liquidation en exécution de l'article 205, § 5, du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne un terrain situé à Lochristi |
| 2022042788 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement |
| 2022031553 | 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2022 et mise à jour au 14-04-2023) |
| 2022031520 | 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2022032407 | 14 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine |
| 2022040494 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2022030719 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " WoonWel " SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale |
| 2022030720 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " Tieltse Bouwmaatschappij ", SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale |
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