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Détails

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Numac
2026000656
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2026

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant un mode de liquidation en exécution de l'article 205, § 5, du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne un terrain situé à Lochristi

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