11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 4 et 9 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)

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2015036306

Arrêté(s) d’exécution :

2022032033

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12, art. 34,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)