2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 17-07-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021021136 2022032033

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12, art. 34,1°, 005; En vigueur : 01-01-2023>

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