16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020030828 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021) |
| 2021021116 | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022) |
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