Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040711 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score ", le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er Le logo de la marque "Nutri-Score" doit être utilisé conformément aux modalités fixées dans le règlement d'usage disponible sur www.health.fgov.be/nutriscore. "

Art.2. L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.