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Titre :

1 MARS 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 02-06-2021)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021020986 

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté établit les règles relatives à l'utilisation du logo " Nutri-Score " qui a fait l'objet d'un dépôt européen auprès de l'EUIPO (Office européen pour la propriété intellectuelle) et en fixe les conditions d'utilisation. Le " Nutri-Score " est un logo nutritionnel volontaire pour les denrées alimentaires.

Art.2.§ 1er. [1 Le logo de la marque "Nutri-Score" doit être utilisé conformément aux modalités fixées dans le règlement d'usage disponible sur www.health.fgov.be/nutriscore.]1
  § 2. Lorsque les exploitants du secteur alimentaire s'engagent à utiliser le " Nutri-Score " pour une ou plusieurs de leurs marques propres, cet engagement doit porter sur l'ensemble des denrées alimentaires qu'ils mettent sur le marché belge sous la ou les marques concernées.
  ----------
  (1)<AR 2021-05-12/23, art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2021>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  <Abrogé par AR 2021-05-12/23, art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2021>