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Titre :

8 MARS 2021. - Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702  1963102507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2017, les mots ", pour autant qu'ils soient organisés," sont insérés entre les mots "sont également examinées" et les mots "par le comité interfilières de métiers".

Art.2. Dans l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des Forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les mots ", pour autant qu'ils soient organisés," sont insérés entre les mots "sont également examinées" et les mots "par le comité interfilières de métiers".

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.