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Titre :

22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992000150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 décembre 2015, le point 22° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.