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Titre :

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203824 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les seuils, visés à l'article 16, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22bis, du Code wallon du Logement, à partir desquels les manquements constatés sont à considérer comme étant constitutifs de nuisance pour la santé des occupants sont :
  1° pour la présence de monoxyde de carbone dans une ou plusieurs pièces : 25 parties par million (25 ppm);
  2° pour la présence d'amiante dans les matériaux : toute présence détectée;
  3° pour la présence de plomb dans les peintures murales : 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2);
  4° pour la présence de radon dans une ou plusieurs pièces : 300 becquerels par mètre cube (300 Bq/m3), seuil défini par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFNC).

Art.2. En application de l'article 16, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement précité, les organismes habilités sont les suivants :
  1° pour l'analyse des moisissures :
  - Sciensano, rue Juliette Wytsman 14, à 1050 Bruxelles;
  - la Province de Hainaut, Hainaut Analyses, Boulevard Sainctelette 55, à 7000 Mons;
  - la Province de Liège, Institut provincial E. Malvoz, Quai du Barbou 4, à 4020 Liège;
  2° pour la mesure de la concentration de plomb : la Province de Hainaut, Hainaut Analyses, Boulevard Sainctelette 55, à 7000 Mons;
  3° pour fixer la période au terme de laquelle la présence de radon doit être évaluée : l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), organisme d'intérêt public, rue Ravenstein 36 à 1000 Bruxelles.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 10 juin 2009 définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22bis, du Code wallon du Logement et l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 habilitant pour l'analyse des moisissures la Province de Liège, Institut provincial E. Malvoz sont abrogés.