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Titre :

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020202039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - En application de l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, les mesures fixées aux articles 2, 3, 4, 5.4 à 5.10, 5.12 à 5.14 et 5.16 du même arrêté prennent fin le 1er septembre 2020.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.