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Titre :

28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040765 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit :
  " - les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels visés à l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s'étendant du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.