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Titre :

4 MAI 2020. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007021013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, est abrogé.

Art. 3. La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Personeelsformatie van het Grondwettelijk Hof		Cadre organique de la Cour constitutionnelle
6	eerste adviseur	6	premier conseiller
22	attaché/eerste attaché/adviseur *	22	attaché/premier attaché/conseiller *
4	eerstaanwezend deskundige	4	expert principal
16	adjunct-deskundige/deskundige/eerste deskundige *	16	expert adjoint/expert/pemier expert *
6	eerstaanwezend secretaris	6	secrétaire principal
18	adjunct-secretaris/secretaris/eerste secretaris *	18	secrétaire adjooint/secrétaire/premier secrétaire *
2	eerstaanwezend medewerker	2	collaborateur principal
8	adjunct-medewerker/medewerker/eerste medewerker *	8	collaborateur adjoint/collaborateur/premier collaborateur *

* application du principe de la carrière plane.