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Titre :

19 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2020, le montant " 13,04 EUR " est remplacé par le montant " 14,48 EUR " et le montant " 12,04 EUR " est remplacé par le montant " 13,48 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.