Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041375  2019043011 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 144 de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 144. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 ".

Art.2. L'Arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.