19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

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Table des matières :

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2019041375

Arrêté(s) d’exécution :

2020044006

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-10-22/12, art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)