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Titre :

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031417 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " le Service public régional de Bruxelles " sont remplacés par les mots " un ou plusieurs des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en fonction de la matière concernée ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.