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Titre :

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, le membre de phrase " , 2019 et 2020 " est remplacé par le membre de phrase " et 2019 ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.