17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023)

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2011031286

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-10-13/09, art. 3, 002; En vigueur : 06-11-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)