12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031070

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2020-09-17/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)