17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun
Art. 1-3
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun est complété par trois alinéas, rédigés comme suit :
" Pour 2020-2021, la formation s'adresse également aux membres du personnel de l'enseignement maternel ordinaire en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au cours de l'année scolaire 2020-2021 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours de l'année 2019-2020 pour l'un des motifs suivants :
1° soit une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;
2° soit un congé motivé par des raisons médicales ;
3° soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.
En outre, par dérogation à l'alinéa 1er, pour 2020-2021, la formation s'adresse aux membres du personnel de l'enseignement maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
L'Institut de la formation en cours de carrière peut demander aux membres du personnel visés aux alinéas 4 et 5 d'apporter les justifications utiles en vue de leur inscription à la formation. ".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.
Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.