10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2020 et mise à jour au 27-11-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020923

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-11-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 27-11-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)