11 MAI 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2020 et mise à jour au 17-08-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020042801

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[Abrogé] <AM 2020-08-10/01, art. 9, 002; En vigueur : 17-08-2020>

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