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Titre :

16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :
  "a) le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit :
  3° 759 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 152;
  b) le paragraphe 2 est complété par le 3° rédigé comme suit :
  3° 514 pour l'année 2026. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 1er, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, diminué de 9. "

Art.2. Dans le même arrêté, un article 5/1 est inséré, rédigé comme suit :
  " Art. 5/1. En ce qui concerne l'année 2026 ne sont pas comptabilisés dans les chiffres visés à l'article 3/1, les titres professionnels particuliers suivants :
  1° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie;
  2° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en psychiatrie;
  3° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique;
  4° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale;
  5° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en rhumatologie;
  6° le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique. "

Art.3. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " à l'article 3/1 " sont remplacés par les mots " aux articles 3 et 3/1 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.