16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021043140 2021043141

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)